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Victime d’un vol, elle doit payer !
Incroyable ! Une Ostendaise volée doit payer 25.000 €… parce que ses voleurs sont insolvables
OSTENDE Une Ostendaise victime il y a huit ans d’un vol de titres commis par deux employés de sa banque va pourtant devoir payer 25.000 € de droits d’enregistrement à la place des auteurs du vol, parce que ceux-ci sont insolvables.
C’est l’effet d’une loi de 1989 et Me Antoon Coucke, qui défend cette dame, dénonce “le monde à l’envers” : sa cliente victime d’un vol va pourtant devoir payer à l’État des droits d’enregistrement à la place de ceux qui ont commis le vol.
Cette dame avait hérité de titres pour une valeur de 1,4 million d’euros, qu’elle pensait avoir mis à l’abri en les déposant dans le coffre de son agence, une agence de la Générale de Banque.
Les titres ont disparu en 2005, en fait dérobés par deux employés de l’agence qui ont écopé l’un et l’autre de 2 ans d’emprisonnement. Les titres ont entre-temps été retrouvés et immédiatement saisis par la justice. La dame pensait en avoir fini. Elle a dû déchanter.
Première mauvaise surprise, les titres avaient perdu beaucoup de leur valeur à cause de la durée de la procédure et sous l’effet de la crise. Mais le pire restait à venir, une véritable douche froide : le bureau de l’enregistrement lui réclame maintenant 25.000 euros. Explications.
Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
Les droits d’enregistrement sont des droits de condamnation : l’État fait payer le service rendu par la justice aux bénéficiaires de la condamnation. Le montant dû est de 3 % et à payer en principe par la personne condamnée; en l’espèce, les employés de banque indélicats.
Mais si le condamné est insolvable, le receveur de l’enregistrement peut se retourner contre la victime et lui demander la moitié de ce qu’aurait dû payer le condamné.
C’est bien ce que veut dénoncer Me Antoon Coucke. “Je me suis adressé au receveur de l’enregistrement : il n’a rien voulu entendre.” L’avocat n’en démord pas : c’est choquant d’être soumis à une taxe parce que vous avez été victime d’un vol. Il prépare un recours devant la chambre fiscale du tribunal de 1re instance de Bruges.
Me Antoon Coucke ajoute qu’entre-temps une partie des titres saisis n’a toujours pas été restituée à sa cliente par la Caisse des dépôts et consignations.
Par contre, celle-ci a 15 jours ouvrables pour verser un peu plus de 25.000 euros au receveur de l’enregistrement, taxée sur des biens qu’on lui a volés d’un montant qu’elle doit payer à la place des voleurs…
C’est l’effet d’une loi de 1989 et Me Antoon Coucke, qui défend cette dame, dénonce “le monde à l’envers” : sa cliente victime d’un vol va pourtant devoir payer à l’État des droits d’enregistrement à la place de ceux qui ont commis le vol.
Cette dame avait hérité de titres pour une valeur de 1,4 million d’euros, qu’elle pensait avoir mis à l’abri en les déposant dans le coffre de son agence, une agence de la Générale de Banque.
Les titres ont disparu en 2005, en fait dérobés par deux employés de l’agence qui ont écopé l’un et l’autre de 2 ans d’emprisonnement. Les titres ont entre-temps été retrouvés et immédiatement saisis par la justice. La dame pensait en avoir fini. Elle a dû déchanter.
Première mauvaise surprise, les titres avaient perdu beaucoup de leur valeur à cause de la durée de la procédure et sous l’effet de la crise. Mais le pire restait à venir, une véritable douche froide : le bureau de l’enregistrement lui réclame maintenant 25.000 euros. Explications.
Il s’agit en fait d’un effet choquant d’une loi du 21 novembre 1989 qui prévoit que des droits d’enregistrement sont dus sur les jugements et arrêts des cours et tribunaux rendus en toute matière s’ils portent condamnation à des sommes d’un montant supérieur à 12.500 €.
Les droits d’enregistrement sont des droits de condamnation : l’État fait payer le service rendu par la justice aux bénéficiaires de la condamnation. Le montant dû est de 3 % et à payer en principe par la personne condamnée; en l’espèce, les employés de banque indélicats.
Mais si le condamné est insolvable, le receveur de l’enregistrement peut se retourner contre la victime et lui demander la moitié de ce qu’aurait dû payer le condamné.
C’est bien ce que veut dénoncer Me Antoon Coucke. “Je me suis adressé au receveur de l’enregistrement : il n’a rien voulu entendre.” L’avocat n’en démord pas : c’est choquant d’être soumis à une taxe parce que vous avez été victime d’un vol. Il prépare un recours devant la chambre fiscale du tribunal de 1re instance de Bruges.
Me Antoon Coucke ajoute qu’entre-temps une partie des titres saisis n’a toujours pas été restituée à sa cliente par la Caisse des dépôts et consignations.
Par contre, celle-ci a 15 jours ouvrables pour verser un peu plus de 25.000 euros au receveur de l’enregistrement, taxée sur des biens qu’on lui a volés d’un montant qu’elle doit payer à la place des voleurs…
